Gérard Emond

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De: Gérard Emond
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Gérard Emond
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000037458015(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Gérard Emond
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Gérard Emond
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Gérard Emond
ingénieur en chef des Mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Gérard Emond
ingénieur en chef des Mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: EMOND Gérard
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031532257(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Gérard EMOND
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027150578(source JORF)
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Gérard Emond
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000428062(source JORF)
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Emond (Gérard)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le
31 août 2005
Les aspirants
Groupe:
Ecole polytechnique
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000812083(source JORF)
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Emond (Gérard)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2005-09-01"
ecole
JORFTEXT000000632999(source JORF)
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Emond (Gérard)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves de l'Ecole polytechnique,
GENDARMERIE
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000606480(source JORF)
nomination
29 Juillet 200329/07/2003
De: Emond (Gérard)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au
décret n° 95-728 du
9 mai 1995
relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
modifié par le
décret n° 99-181 du
11 mars 1999
par le
décret n° 99-1094 du
15 décembre 1999
à l'arrêté du
18 mars 1999
modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
23 novembre 2001
relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Filière MP, option sciences industrielles
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000000415466(source JORF)
nomination
14 Septembre 200214/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.